SAVIE, centre de recherche public admissible

Le centre SAVIE (Société pour l’apprentissage à vie) est reconnu à titre de centre de recherche public admissible pour l’application du crédit d’impôt remboursable pour la R‑D. Cette reconnaissance s’applique à l’égard de la R‑D effectuée par ce centre à partir du 19 juin 2012, en vertu d’un contrat conclu après cette date.

Un contribuable qui exploite une entreprise au Canada peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour la recherche scientifique et le développement expérimental (R‑D) de 35 % relativement à des activités de R‑D qui sont effectuées pour son compte, au Québec, par un centre de recherche public admissible dans le cadre d’un contrat de recherche admissible que le contribuable conclut avec un tel centre.

À cet égard, il appartient au ministère des Finances et de l’Économie de reconnaître un centre de recherche à titre de centre de recherche public admissible pour l’application de ce crédit d’impôt remboursable.

Afin de reconnaître un centre de recherche à titre de centre de recherche public admissible, le ministère des Finances et de l’Économie requiert de ce centre qu’il démontre sa capacité, sur le plan des ressources humaines, matérielles et financières, à réaliser des travaux de R‑D pour le compte d’entreprises.

Ainsi, les employés du centre de recherche qu’est SAVIE possèdent les qualifications requises pour réaliser des travaux de R‑D et le centre dispose des locaux et des équipements lui permettant de conduire de tels travaux, et ce, dans son champ d’expertise. En outre, le financement du centre de recherche provient principalement de fonds publics.