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Conditions d'utilisation

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Mise à jour: 11 juillet 2024 

Propriété intellectuelle

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Utilisation acceptable

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1. Violer les droits des autres utilisateurs et utilisatrices du site

2. Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

3. Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

4. Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

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Comptes

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Limitations de responsabilité

SAVIE (Société pour l’apprentissage à vie) ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème technique rencontré sur le site lors d’une utilisation régulière de celui-ci. Néanmoins, SAVIE (Société pour l’apprentissage à vie) et ses employés et employées ne seront pas tenus responsables de tout problème technique découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur ou utilisatrice, vous indemnisez par les présentes SAVIE (Société pour l’apprentissage à vie) et ses partenaires de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant d’une utilisation de ce site ou de ta violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Québec et du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications de ces conditions

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs et utilisatrices se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs et utilisatrices de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs et utilisatrices par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

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